Californie : l'interdiction du « robo-boss » rejoint une règle que l'UE imposait déjà

Le SB 947 (« No Robo Bosses Act ») a atteint le bureau du gouverneur de Californie le 2 septembre 2026, avec une échéance de signature fixée au 30 septembre. Le texte interdit à un employeur de s'appuyer exclusivement sur un système automatisé pour décider d'une mesure disciplinaire ou d'un licenciement — une supervision humaine effective devient obligatoire. S'il est signé, il entrera en vigueur le 1er juillet 2027. Il s'accompagne d'un paquet de textes californiens sur l'IA parvenus au même moment sur le bureau du gouverneur, dont le SB 1000 (révision du AI Transparency Act, applicable immédiatement en cas de signature) et le SB 903 sur les substituts IA en santé mentale.

Le même mois, la FTC a finalisé (26 août, effet 27 août) un règlement de 930 000 dollars avec CMG Media et deux partenaires publicitaires, pour ciblage publicitaire par IA à partir de conversations captées par des appareils connectés sans consentement adéquat — signe que l'exécutif fédéral américain continue, lui aussi, à sanctionner des usages spécifiques de l'IA au cas par cas, en l'absence de loi fédérale d'ensemble.

Ce que le SB 947 ajoute de notable : il transpose, par la voie du droit du travail californien, un principe que le règlement européen sur l'IA (règlement UE 2024/1689) impose depuis son entrée en application aux systèmes de gestion des travailleurs classés à haut risque — recrutement, évaluation, promotion, licenciement — à l'Annexe III : surveillance humaine, traçabilité, droit à explication. Deux textes nés de processus politiques sans lien direct convergent sur la même exigence substantielle.

Pour un groupe industriel européen (aéronautique, énergie, luxe) disposant de filiales ou de sites aux États-Unis, la portée pratique dépasse la seule Californie : le SB 947 est le premier texte américain de cette ampleur sur la supervision humaine des décisions RH automatisées, et il ne sera vraisemblablement pas le dernier État à légiférer en ce sens. L'écart réglementaire transatlantique sur ce point précis — longtemps présenté comme un avantage de flexibilité américain — se réduit plus vite qu'il ne se maintient.