Le Code IA volontaire comme test de criblage : ce que Rothschild & Stiglitz (1976) révèlent sur Bruxelles et les labos

Le 2 août 2026, l'AI Office de la Commission européenne a basculé d'un rôle d'observateur à un rôle d'enquêteur et de sanctionneur pour les fournisseurs de modèles d'IA à usage général (GPAI) : demande d'informations, évaluation des modèles, mesures correctives, amendes jusqu'à 15 M€ ou 3 % du chiffre d'affaires mondial. Ce basculement s'est accompagné d'une montée en puissance institutionnelle discrète mais substantielle : l'Office compte désormais plus de 125 agents et s'appuie sur un panel scientifique de 60 experts indépendants pour instruire les dossiers techniques.

Cette capacité n'est pas apparue d'un coup. Un an plus tôt, en juillet 2025, la Commission avait publié un Code de bonnes pratiques purement volontaire, sans aucun pouvoir de sanction. Le marché a réagi de façon hétérogène : plus de 20 fournisseurs — Anthropic, Google, Microsoft, OpenAI parmi eux — ont signé l'intégralité du code. Meta a refusé de signer. xAI n'a paraphé que le chapitre « sécurité », laissant de côté la gouvernance, la documentation technique et la gestion des risques.

C'est exactement la situation que modélisent Rothschild & Stiglitz (1976) pour les marchés de l'assurance sous information asymétrique : un assureur qui ne peut pas observer directement le risque de chaque client propose un menu de contrats — couverture complète à prime élevée, couverture partielle à prime faible — et laisse les clients se révéler eux-mêmes par leur choix. Dans leur équilibre séparateur classique, les profils à risque élevé choisissent la couverture complète (ils savent qu'ils en auront besoin), tandis que les profils à risque faible acceptent une franchise plus lourde contre une prime réduite, car ils n'anticipent pas d'avoir à s'en servir souvent.

Transposé au Code GPAI : signer intégralement revient à choisir la « couverture complète » — un engagement coûteux immédiatement (documentation exhaustive, gestion des risques formalisée, transparence sur l'entraînement) mais qui réduit l'incertitude future face à un régulateur dont on anticipe qu'il deviendra, un jour, capable de vérifier. Les quatre plus grands laboratoires, les plus visibles, les plus susceptibles d'être examinés en priorité une fois l'Office opérationnel, avaient l'intérêt le plus fort à verrouiller ce cadre tôt. Le signataire partiel (xAI) a choisi l'équivalent d'une franchise élevée : il capte le bénéfice réputationnel peu coûteux du chapitre sécurité, sans assumer le coût complet de conformité — un pari sur une probabilité de contrôle plus faible ou plus tardive. Le non-signataire (Meta) a renoncé à toute prime, pariant soit sur une exposition réglementaire moindre pour ses produits GPAI dans l'UE, soit sur sa capacité à négocier ou absorber des sanctions ponctuelles plutôt que de se plier à une architecture de conformité structurelle.

Le point le plus intéressant pour un économiste n'est pas le choix initial, mais ce que la montée en puissance de l'AI Office fait à l'équilibre. Dans le modèle de Rothschild & Stiglitz, un équilibre séparateur ne tient que si le criblage reste coûteux et crédible pour l'assureur — sinon les contrats de couverture partielle attirent aussi des profils à risque élevé qui misent sur l'absence de contrôle, et l'équilibre devient instable. Tant que l'Office n'avait pas de pouvoir d'enquête réel, la signature du Code ne coûtait rien à vérifier : un engagement non audité est une parole, pas un contrat. Avec 125 agents et un panel de 60 experts capables d'auditer réellement la documentation et les pratiques de gestion des risques, la signature de 2025 cesse d'être une déclaration d'intention et devient une base vérifiable sur laquelle l'Office peut s'appuyer en priorité — ou, à l'inverse, l'absence de signature devient un signal négatif qui justifie une attention renforcée.

Pour les directions industrielles clientes de Cardan-AI — aéronautique & défense, énergie & O&G, luxe & cosmétique — l'implication pratique dépasse la seule conformité du fournisseur de modèle. Un intégrateur qui bâtit son propre produit IA sur un modèle d'un signataire complet hérite d'une base de conformité déjà documentée et probablement plus stable face aux contrôles à venir. Un intégrateur qui s'appuie sur un modèle non couvert par le Code hérite, lui, d'une incertitude réglementaire non révélée dont le coût ne s'est pas encore matérialisé — mais dont le signal, lui, était disponible dès 2025 pour qui savait le lire.