L'UE propose un « Innovation Act » cinq semaines après le lancement de son fonds scale-up à 5 Md€

Le 9 septembre 2026, la Commission européenne a annoncé une proposition de « European Innovation Act », présentée comme un texte horizontal destiné à « développer, financer et faire grandir les idées innovantes européennes » afin qu'elles puissent rivaliser à l'échelle mondiale. Le texte n'est encore qu'une proposition : il devra suivre la procédure de codécision Parlement–Conseil, dont les précédents récents (l'AI Act lui-même, ou le « Digital Omnibus » entré en vigueur le 27 juillet 2026) suggèrent un délai typique de 12 à 24 mois avant adoption définitive.

Cette proposition intervient cinq semaines seulement après une autre annonce de la Commission : le 4 août 2026, le Scaleup Europe Fund — dont la cible de collecte est fixée à 5 milliards d'euros — a commencé à réaliser ses premiers investissements dans des entreprises technologiques européennes en phase de croissance. Les deux textes visent la même population d'entreprises (les scale-ups technologiques et deep tech européennes, IA comprise) mais par des leviers différents : financement direct d'un côté, cadre législatif de l'autre.

Le calendrier n'est pas anodin pour un lecteur habitué aux cycles réglementaires bruxellois : enchaîner un instrument financier et, cinq semaines plus tard, un texte horizontal sur le même public cible, c'est reconnaître implicitement qu'un fonds de capital, seul, ne suffit pas à combler l'écart de compétitivité constaté par la Commission elle-même. Le rapport Draghi sur la compétitivité européenne (septembre 2024) avait chiffré à 750–800 milliards d'euros par an l'effort d'investissement supplémentaire nécessaire pour combler l'écart avec les États-Unis et la Chine — un ordre de grandeur qui replace les 5 milliards d'euros du Scaleup Europe Fund à l'échelle de ce qui reste à faire.

Pour les entreprises industrielles, énergétiques et aérospatiales européennes qui développent ou envisagent d'acquérir des solutions d'IA auprès de fournisseurs européens, l'Innovation Act est un signal à suivre plutôt qu'un levier immédiat : son contenu précis (marché unique pour les scale-ups, régime de faillite harmonisé, statut d'entreprise européenne, etc.) n'est pas encore arbitré, et son adoption prendra probablement plusieurs trimestres. Le fonds, lui, est d'ores et déjà opérationnel.