Le Congrès américain étend le filtrage des investissements sortants à l'IA

La National Defense Authorization Act (NDAA) pour l'exercice 2026, signée en décembre 2025, comporte 37 dispositions distinctes liées à l'intelligence artificielle — un chiffre qui illustre à quel point la loi de défense est devenue, de fait, un véhicule de politique technologique aux États-Unis. Selon la base de données AGORA de l'Emerging Technology Observatory (ETO), qui recense plus de 1 000 lois et politiques liées à l'IA dans le monde et en a ajouté 45 rien que sur les trois derniers mois, cette NDAA figure parmi les textes les plus denses sur le sujet depuis l'entrée en vigueur du cadre réglementaire américain actuel.

La disposition la plus significative économiquement, la Section 8521, modifie le Defense Production Act pour élargir le régime américain de filtrage des investissements sortants (Outbound Investment Rule) aux technologies d'IA. Le texte autorise désormais le secrétaire au Trésor à interdire purement et simplement certaines transactions d'investissement de personnes américaines dans des technologies d'IA désignées comme « prohibées », au-delà du simple régime de notification obligatoire qui s'appliquait jusque-là aux technologies « notifiables ». Des pénalités civiles et une obligation de cession sont prévues en cas de manquement, avec une volonté affichée de coordination avec les alliés. Le secrétaire au Trésor doit encore publier les règlements d'application.

D'autres dispositions de la même loi complètent ce dispositif : la Section 1532 impose au ministère de la Défense de retirer de ses systèmes toute IA développée par DeepSeek ou High-Flyer dans les 30 jours suivant la promulgation, avec interdiction pour les sous-traitants d'utiliser ces technologies dans les contrats du Pentagone (dérogations possibles au cas par cas). Les Sections 1534 et 1535 créent respectivement un groupe de travail sur les bacs à sable réglementaires pour l'IA et un comité sur les trajectoires futures de l'IA avancée, tous deux attendus pour avril 2026. Le texte s'inscrit dans la continuité d'un décret présidentiel de décembre 2025 posant un cadre fédéral unifié, en partie pour contenir la prolifération de législations étatiques divergentes.

Pour Cardan-AI, cette extension du filtrage des investissements sortants marque un tournant : l'IA rejoint les semi-conducteurs avancés dans la catégorie des technologies où Washington choisit explicitement de restreindre la libre circulation du capital américain plutôt que de laisser le marché seul allouer les investissements. Les entreprises de nos secteurs cibles qui envisagent des partenariats technologiques, des co-entreprises ou des participations dans des start-ups d'IA à l'étranger — y compris via des filiales américaines — devront désormais intégrer ce filtre réglementaire dans leur diligence, bien avant la due diligence financière classique.